3 Septembre 2010
Qnet a lancé une campagne pour la promotion du comportement citoyen de tous ces représentants indépendants à travers le monde.
en tant que travailleur indépendant elle nous invite(tous les RI à travers le monde) à nous mettre en conformité vis à vis des lois fiscales de nos états.
quand à elle,elle le fait en tant que structure commerciale lorsqu'elle a une succursale ou un agent dans un quelconque pays.
en voici la teneur:
RI : inscription et obligation de paiement des impôts
Une fois inscrit en tant que Représentant indépendant (RI), vous êtes responsable de votre déclaration fiscale, du paiement des impôts sur le revenu et de toute autre exigence fiscale en rapport avec votre activité et les commissions gagnées en qualité de RI. Il s'agit de votre responsabilité, non de celle de la Société.
La satisfaction de vos obligations fiscales locales constitue une condition déterminante des Règles et Procédures de la Société, lesquelles stipulent :
5.13 Taxes, dépenses, etc.
Les Représentants sont personnellement responsables du paiement des taxes locales, nationales, provinciales et fédérales instaurées sur chaque revenu qu'ils perçoivent en tant que Représentants. Sauf disposition contraire prévue par la loi, les règlements ou les règles d'un pays, la Société n'est aucunement obligée de fournir des informations relatives aux taxes sur les commissions et/ou primes perçues par ses Représentants dans le cadre de leur activité à une autorité gouvernementale ou de retenir des impôts à la source sur les commissions et/ou primes pour payer les taxes de ses Représentants. Toutes les commissions versées par la Société sont des revenus bruts exempts de taxe de quelque nature prélevée par la Société. Si, à la suite du versement de commissions et/ou primes à un Représentant, la Société est reconnue responsable de ne pas avoir prélevé d'impôts à la source sur ces commissions et/ou primes, le Représentant devra exonérer la Société d'une telle responsabilité.
QNET recommande fortement que vous vous conformiez aux lois locales en matière de fiscalité, taxes et revenus versés par la société. Les règles fiscales de l’impôt sur le revenu varient d’un pays à l'autre ; nous vous encourageons à contacter votre bureau local des impôts pour toute information supplémentaire.
Les politiques en matière d'impôts sur le revenu varient d'un pays à l'autre. Pour de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez contacter votre service fiscal local.
Je reconnaît et accepte les conditions susmentionnées.
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